J.O. 88 du 13 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06601

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Arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

NOR : SPRK0370054A


Le ministre des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;

Vu le décret no 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des sports de montagne du 8 avril 2003 ;

Vu l'avis du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique du 10 avril 2003,

Arrête :


Article 1


La liste des établissements placés sous la tutelle du ministère des sports chargés d'assurer la formation au diplôme mentionné à l'article 1er du décret du 18 octobre 2002 susvisé lorsqu'il concerne les activités physiques ou sportives énumérées à l'article 6 du décret précité est définie comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6601 à 6602


Quelle que soit la zone d'évolution :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6601 à 6602

Article 2


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy